La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a encadré de façon plus stricte un ensemble de dispositions relatives aux conditions de prise en charge des détenus (parcours d’exécution de la peine, régime disciplinaire…) (1). Deux décrets en détaillent aujourd’hui les modalités de mise en œuvre.
Les textes précisent que, dans les établissements pour peines, les condamnés doivent bénéficier, au cours de leur incarcération, d’une « préparation active à leur élargissement conditionnel ou définitif, en particulier sur le plan socioprofessionnel ». Celle-ci repose entre autres sur des actions d’insertion organisées à l’intérieur et à l’extérieur (sous le régime du placement à l’extérieur ou de la semi-liberté) de ces établissements.
Dans ce cadre, la loi pénitentiaire a prévu que, dès leur accueil dans l’établissement pénitentiaire et à l’issue d’une période d’observation pluridisciplinaire, les personnes détenues doivent faire l’objet d’un bilan de personnalité. Sur cette base, le chef de l’établissement pénitentiaire et le directeur du service pénitentiaire d’insertion et de pr
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