La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a pris un certain nombre de mesures pour faciliter le recours aux aménagements de peines (1). Déjà précisées par un décret du 27 octobre 2010 (2), ces nouvelles dispositions sont aujourd’hui explicitées par le ministère de la Justice, qui complète ainsi sa circulaire du 10 novembre dernier (3).
La loi a notamment instauré des procédures simplifiées destinées à faciliter la mise en œuvre des aménagements de peines pour les personnes condamnées à de courtes peines d’emprisonnement, qu’elles soient libres ou incarcérées. En tout état de cause, ces personnes doivent être « clairement et largement informées » sur le nouveau dispositif, insiste la chancellerie, une information qui peut intervenir à différents moments. Mais la dispenser au plus tôt peut favoriser leur mobilisation sur la construction d’un projet d’insertion. Toutefois, souligne le ministère de la Justice, lorsque la durée de l’incarcération à subir est inférieure ou égale à deux ans (un an en cas de récidive), l’aménagement de peine doit être évoqué et élaboré dès l’
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