AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Circulaire NOR : IOC/B/10/30141/C du 29 novembre 2010 relative à la répartition du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion pour 2010 (disp. sur www.circulaires.gouv.fr).

 Arrêté du 8 décembre 2010 relatif au financement pour l’année 2010 des missions de conduite des expérimentations de nouveaux modes de financement des activités de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation des établissements de santé (voir ASH n° 2494 du 16-02-07, page 27) (J.O. du 29-12-10).

 Circulaire du 13 décembre 2010 relative aux pouvoirs des préfets ainsi qu’à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements (disp. sur www.circulaires.gouv.fr).

 Arrêté du 15 décembre 2010 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à un module complémentaire à l’enquête emploi en continu 2011 sur l’insertion professionnelle des personnes handicapées (J.O. du 29-12-10).

 Rectificatif à la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (voir ASH n° 2685 du 3-12-10, page 5 et n° 2688 du 24-12-10, page 10) (J.O. du 26-12-10)