Les demandeurs d’asile peuvent être hébergés sous des tentes, admet le Conseil d’Etat

A défaut de places disponibles dans les structures adaptées, les demandeurs d’asile peuvent être hébergés dans des tentes « pendant une période raisonnable, aussi courte que possible », estime le Conseil d’Etat dans une décision du 19 novembre dernier qui soulève l’ire des associations de défense des droits de l’Homme et des étrangers (voir ce numéro, page 24).

Dans cette affaire jugée en référé, le Conseil d’Etat était saisi par le ministre de l’Immigration qui lui demandait d’annuler une ordonnance du tribunal administratif de Paris enjoignant au préfet d’indiquer, dans les 48 heures, à un demandeur d’asile afghan un lieu susceptible de l’héberger. Le ministre soutenait que la situation de l’intéressé ne constituait pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale dans la mesure où, même s’il n’avait pas pu bénéficier d’un hébergement dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) faute de places, il percevait l’allocation temporaire d’attente (ATA). Et que, ainsi, l’Etat respectait non seulement les articles L. 5423-8 et L. 5423-9 du code du travail sur l’ATA mais aussi