Comment permettre à la justice, qui bien souvent doit réparer les dysfonctionnements des autres politiques publiques, de contribuer davantage au retissage du lien social ? Cette question était au cœur des rencontres nationales de Citoyens et justice (1), les 2 et 3 décembre à Paris, consacrées à la « justice restaurative ». Dans un contexte de durcissement de la réponse pénale, la fédération des associations sociojudiciaires a souhaité promouvoir cette notion, qui renvoie à la résolution entre l’auteur et la victime des problèmes liés à une infraction. En France, seule la médiation pénale le permet pour les majeurs, et uniquement en phase présententielle, c’est-à-dire comme alternative aux poursuites, ce qui prive les juges du siège de la possibilité de s’en saisir.
En répondant en 2008 à un appel à projets de la Commission européenne sur le thème de la justice restaurative avec des partenaires italiens, espagnols et bulgares, l’association a élargi les perspectives : elle a pu, pendant un an, conduire dans les tribunaux de grande instance de Marseille, Pau et Nantes une expérimentation sur cette mesure en phase « post-sententielle »
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?