L’essentiel de la réforme des collectivités validé par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a, le 9 décembre, validé en grande partie la loi de réforme des collectivités territoriales, censurant simplement l’article 6 ainsi que le tableau annexé relatifs à la répartition des conseillers territoriaux, nouveau type d’élu local institué par la loi.

Ces conseillers territoriaux, dont la première élection devrait avoir lieu en 2014, siégeront à la fois dans les conseils généraux et régionaux. L’article 6 de la loi et le tableau annexé fixaient le nombre de conseillers de chaque département et de chaque région. Mais le Conseil constitutionnel a constaté que, dans six départements – Meuse, Cantal, Aude, Haute-Garonne, Mayenne, Savoie –, le nombre de conseillers territoriaux rapportés à la population du département présentait des écarts de plus de 20 % par rapport à la moyenne régionale, écarts qui n’étaient justifiés par aucun motif d’intérêt général. Les sages ont par conséquent considéré que cette répartition des conseillers territoriaux, équivalant à un redécoupage des cantons, méconnaissait le principe d’égalité devant le suffrage.

Les autres innovations controversées de la loi ont en