Deux décrets, complétés par trois arrêtés, fixent les modalités de fonctionnement et de gestion du Fonds de continuité territoriale, créé par la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1), ainsi que les conditions d’application des différentes aides au déplacement des résidents d’outre-mer qu’il finance : aide à la continuité territoriale, « passeport-mobilité études » et « passeport-mobilité formation professionnelle ».
Lors d’une présentation du nouveau dispositif le 20 mai dernier, à la Réunion, la ministre chargée de l’outre-mer, Marie-Luce Penchard, a expliqué que « trois priorités » avaient été définies. D’abord, « privilégier l’aide pour les familles les plus modestes », avec l’introduction pour l’ensemble des aides d’un plafond de ressources. Ensuite, « garantir une équité entre les territoires des différentes aides », en prévoyant un taux d’aide de l’Etat identique pour un citoyen ultramarin, quel que soit son territoire d’origine. Enfin, permettre un « accès à ces aides tout au long de l’année, indépendamment des saisons touristiques ». Ainsi, « l’aide
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