Dans le cadre de la mise en œuvre d’accords du 21 février 2008 (1), une réforme de l’ensemble de la catégorie B a été engagée dans la fonction publique territoriale (FPT). Deux décrets du 22 mars 2010 – n° 2010-329 (décret statutaire) et n° 2010-330 (décret indiciaire) – ont posé les règles communes de cette réforme pour les différents cadres d’emplois, chacun d’eux devant s’y rattacher, au fur et à mesure de l’adoption de leurs nouveaux statuts particuliers prévue jusqu’au 31 décembre 2011 (2). Une circulaire explicite aujourd’hui les dispositions communes relatives aux modalités d’avancement de grade.
Celui-ci a lieu obligatoirement par les deux voies possibles prévues par la loi du 26 janvier 1984 fixant les dispositions statutaires relatives à la FPT, c’est-à-dire l’examen professionnel et le choix (3), une proportion entre ces deux modalités d’avancement de grade devant être respectée (un minimum de 1/4 et un maximum de 3/4 d’avancement pour chacune d’elles).
« Compte tenu des particularismes liés aux collectivités locales, notamment la taille de leurs effectifs », ce principe a été « tempéré par un dis
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