EN BREF

INFECTIONS LIÉES AUX SOINS. La loi « hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009 a prévu que les établissements de santé sont chargés d’élaborer et de mettre en œuvre une politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et une gestion des risques visant à prévenir et traiter les événements indésirables liés à leurs activités. Un décret d’application précise aujourd’hui qu’un événement indésirable associé aux soins consiste en tout incident préjudiciable à un patient hospitalisé, survenu lors de la réalisation d’un acte de prévention, d’une investigation ou d’un traitement. La gestion des risques associés aux soins vise à prévenir l’apparition d’un tel événement et, en cas de survenance, à l’identifier, à en analyser les causes, à en atténuer ou à en supprimer les effets dommageables pour le patient, et à mettre en œuvre les mesures permettant d’éviter qu’il se reproduise.

SANTÉ DE L’ENFANT. La Commission nationale de la naissance, placée depuis 2005 auprès du ministre de la Santé, voit son périm�