D’après la loi 2002-2, les établissements et services avaient cinq ans pour effectuer leur évaluation interne. Alors qu’un décret, pris en application de la loi « hôpital, patients, santé et territoires » (HPST), fixe un nouveau calendrier (1), cette obligation « n’est pas encore totalement entrée dans les habitudes des institutions intervenant dans le secteur social et médico-social ». C’est ce que constate le Syneas (Syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé) dans ses derniers Cahiers (2), qui rendent compte d’une enquête lancée en mai dernier auprès de ses adhérents. Pourtant, il est temps que les associations se saisissent de cette question, rappelle l’auteur du document, Yasmina Lemoine, responsable « études et prospective », notamment parce que la loi HPST prévoit, « dans le cadre des procédures d’appels à projets, de conditionner ces appels aux évaluations, interne
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