Réforme du calcul de l’AAH : le décret est enfin paru

Un décret modifie les modalités d’évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l’allocation aux adultes handicapés (AAH), conformément aux annonces faites par le président de la République lors de la conférence nationale du handicap de 2008 (1). Pour mémoire, il s’agit d’ajuster le montant de l’allocation chaque trimestre au vu des revenus des trois ? mois précédents et d’améliorer le mécanisme de cumul avec les revenus du travail pour que l’AAH cesse d’être une trappe à inactivité et devienne « un tremplin pour les personnes handicapées qui peuvent travailler ».

Le décret maintient, avec des adaptations, le mécanisme d’évaluation annuelle des ressources, qui continue de s’appliquer aux bénéficiaires de l’AAH sans emploi ou admis dans un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT). Dans ce cadre, le texte prévoit que le salaire perçu par le conjoint, le concubin ou le partenaire pacsé au titre de la prestation de compensation du handicap de l’allocataire, ainsi que les primes d’intéressement à l’excédent d’exploitation versées