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Domiciliation des demandeurs d’asile : un droit difficile à exercer

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« L’une après l’autre, les associations qui assurent la domiciliation postale des demandeurs d’asile rencontrent des difficultés importantes et ne peuvent plus faire face à la forte demande. » La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA), qui rassemble plus de 20 organisations, alerte sur une situation qui, selon elle, « ne cesse de se dégrader ». En cause : l’insuffisance, voire la diminution, du nombre de structures pour répondre aux besoins qui augmentent, face à la hausse des demandes d’asile et à la saturation du dispositif d’hébergement. « Les centres communaux d’action sociale (CCAS) assurent peu cette mission, explique David Hedrich, coordinateur de l’association francilienne Dom’Asile. Et dans la pratique, les préfectures n’acceptent pas toutes leur domiciliation. » De fait, « un flou juridique entoure la place des CCAS dans la domiciliation des demandeurs d’asile ». S’ils sont habilités de plein droit à procéder à des élections de domicile, la circulaire du 25 février 2008 précise que les demandes d’admission au séjour effectuées au titre du droit d’asile relèvent d’un agrément spécifique. E

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