III. LES AMÉNAGEMENTS APPORTÉS AUX RÉGIMES DE DÉTENTION
Si la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a réaffirmé le principe de l’encellulement individuel, elle l’a malgré tout assorti d’un certain nombre de dérogations, notamment pour les personnes placées en détention provisoire et en maisons d’arrêt. Par ailleurs, le texte a assoupli les conditions de maintien des condamnés dans les maisons d’arrêt, étendu le parcours d’exécution de la peine à tous les condamnés et renforcé l’individualisation du régime de détention. Enfin, du côté des règles de bonne conduite, la loi a élevé au rang législatif le régime disciplinaire des détenus et le placement à l’isolement administratif.
A. LA MODIFICATION DES RÈGLES SUR L’ENCELLULEMENT INDIVIDUEL
1. POUR LES PERSONNES PLACÉES EN DÉTENTION PROVISOIRE
a. La réaffirmation du principe (art. 87, II de la loi)
Jusqu’à la loi péni
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