Réforme des retraites : validée par le Conseil constitutionnel, la loi est aussitôt promulguée

Deux semaines à peine après sa saisine, le Conseil constitutionnel a rejeté l’ensemble des griefs invoqués par les parlementaires de l’opposition contre la loi portant réforme des retraites (1). Une loi que le président de la République s’est empressé de faire paraître au Journal officiel.

Le Conseil constitutionnel a considéré que, en adoptant la loi portant réforme des retraites, « le législateur a voulu préserver le système de retraite par répartition, confronté à d’importantes difficultés de financement » et à l’allongement de l’espérance de vie. Et que, pour ce faire, il pouvait relever de deux ans l’âge légal de départ à la retraite et d’obtention du taux plein, qui passeront respectivement à 62 et à 67 ans (contre 60 et 65 ans). En outre, la loi a prévu ou maintenu des possibilités de retraite anticipée en faveur des personnes ayant eu des carrières longues, de celles qui sont exposées à des facteurs de pénibilité et atteintes d’incapacité permanente, des travailleurs handicapés ou des personnes exposées à l’amiante. Et ne méconnaît ainsi pas le 11^e alinéa du Préambule de 1946 de la Constitution qui dispose qu