Le GEPSo et l’UNEA dénoncent la remise en cause des entreprises adaptées publiques

Depuis le 1^er juillet 2010, les entreprises adaptées (EA) gérées par des établissements publics médico-sociaux ne peuvent plus bénéficier des « allégements Fillon » de charge sur les bas salaires ou alors elles doivent se transformer en EA privées. A plusieurs reprises le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) a dénoncé cette solution imposée par les pouvoirs publics (1). Avec cette fois l’Union nationale des entreprises adaptées (UNEA), il la juge « non recevable » car elle obligerait les établissements publics à créer une structure de droit privé (association, société d’économie mixte, groupement d’intérêt économique, syndicat mixte) et à avoir deux conseils d’administration. « Autrement dit, en l’état, la seule issue laissée aux établissements gestionnaires d’entreprises adaptées publiques est la cession d’activité », déplorent les deux organisations. Celles-ci dénoncent donc « la fin des EA publiques » en totale incohérence avec la loi « handicap » du 11 février 2005, qui a reconnu leur création. Comment expliquer qu’alors qu’elles doivent fonctionner comme des EA d