Dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) (1), 38 millions d’euros sont inscrits sur le Fonds national d’action sociale pour la période 2009-2012 pour développer des projets d’offre de garde d’enfants adaptés aux besoins des familles rencontrant des difficultés spécifiques liées au handicap de l’enfant ou aux horaires d’ouverture des structures de garde. Dans une lettre-circulaire adressée à son réseau, la CNAF donne ses instructions pour le financement de projets d’accueil spécifique à domicile.
Ainsi, les caisses d’allocations familiales (CAF) sont invitées à financer le fonctionnement des accueils, existants ou nouveaux, réalisés au domicile des parents sur des horaires étendus et/ou spécifiques, dans un cadre expérimental jusqu’en 2012. Ce financement est dénommé complément « accueil spécifique à domicile ».
Ces accueils doivent être dispensés par un gestionnaire de droit public ou privé au domicile des parents sur des amplitudes horaires :
étendues. Les heures d’accueil doivent être réalisées en complément d’un accueil de 10 heures par jour (collec
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