Déficits des départements : l’ADF vote une motion pour « des remèdes durables »

L’Assemblée des départements de France (ADF) met à nouveau la pression sur le gouvernement pour qu’il trouve une solution à la dégradation de leurs finances. Et c’est à l’unanimité que les 102 conseillers généraux, de gauche comme de droite, ont adopté le 21 octobre, lors du congrès de l’ADF, une motion réclamant au gouvernement « des ressources durables et pérennes ». Dans leur résolution (1), les présidents de conseils généraux rappellent que la dégradation des finances des départements est liée à « l’évolution dynamique et pérenne » des trois allocations universelles de solidarité qu’ils doivent verser pour le compte de l’Etat : l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et le revenu de solidarité active (RSA). A cela s’ajoute « la perte d’autonomie fiscale » liée à la réforme de la taxe professionnelle. Avant sa suppression effective depuis le 1^er janvier 2010, celle-ci représentait 30 milliards d’euros, c’est-à-dire la moitié des recettes fiscales des collectivités. « Les départements ne peuvent accepter de diminuer l’investissement public local p