C’est l’inertie du gouvernement à tenir compte des préconisations du rapport de juillet 2009 des sénateurs Paul Blanc (UMP) et Annie Jarraud-Vergnolles (PS) pour améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) (1) qui a conduit le premier à élaborer ce texte. Mais la proposition de loi adoptée par le Sénat en première lecture le 25 octobre comporte également un volet de mesures relatives à la politique du handicap (emploi, accessibilité, compensation). Elle doit maintenant être examinée par l’Assemblée nationale.
La loi « handicap » du 11 février 2005 a prévu que les MDPH sont constituées sous la forme de groupements d’intérêt public (GIP) composés notamment de l’Etat, du conseil général, de l’assuran
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