Quelques mois après la présentation du « plan d’action pour les mineurs non accompagnés » de la Commission européenne (1), un rapport identifie, à partir de l’examen des législations et pratiques de huit Etats membres, les normes à établir à l’échelle européenne pour améliorer la prise en charge des mineurs isolés (2). Coordonné par France terre d’asile et réalisé avec deux organisations non gouvernementales grecque et italienne, cofinancé par le programme Droits fondamentaux et citoyenneté de l’Union européenne, le projet a été lancé à la suite des assises sur les mineurs isolés étrangers en décembre dernier (3). Son objectif : constituer une « source pertinente pour l’ensemble des acteurs impliqués et plus particulièrement les institutions de l’Union européenne, en vue d’une protection harmonisée fondée sur le respect des droits de l’enfant ».
A partir des divergences existantes, y compris en matière d’asile, l’étude formule une trentaine de recommandations, qui s’appuient sur des textes communautaires et internationaux. Elle préconise d’abord d’homogénéiser la définition des mineurs non accompagnés dans to
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