La loi pénitentiaire

Une grande partie des dispositions de la loi pénitentiaire de 2009 est consacrée au développement des aménagements de peines et aux alternatives à la détention. Objectifs : promouvoir la réinsertion des détenus et lutter efficacement contre la récidive. En outre, afin de donner un sens au parcours carcéral et d’assurer des conditions dignes d’incarcération, le texte contient des mesures aménageant les régimes de détention (encellulement individuel, individualisation du régime de détention, encadrement du régime disciplinaire…).

Au-delà de l’organisation du service public pénitentiaire et de la consécration des droits des détenus (1), la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a prévu un ensemble de dispositions visant à développer les aménagements de peines, à faciliter le recours aux alternatives à la détention (travail d’intérêt général, assignation à résidence avec surveillance électronique…) ainsi qu’à aménager les régimes de détention (encellulement individuel, régime disciplinaire…). Toutes ses dispositions sont entrées en vigueur depuis le 25 novembre 2009 – date de publication de la loi au Journ

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Le cahier juridique