La réforme de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), annoncée lors de la conférence nationale du handicap en 2008 par Nicolas Sarkozy, « demeure, à ce jour, au milieu du gué et […] n’a pas produit les effets escomptés », estiment également les trois sénateurs, qui formulent neuf propositions pour donner un « nouveau souffle » à la réforme.
« Alors qu’elle constitue le cœur du pacte national pour l’emploi des personnes handicapées voulu par le président de la République, les principaux éléments de la réforme de l’AAH intégrés à la loi de finances pour 2009 [1] ne sont à ce jour que partiellement appliqués », indiquent Albéric de Montgolfier, Auguste Cazalet et Paul Blanc. Selon eux, une grande partie du retard est due à un manque de préparation et d’organisation en amont. « Mais il semble également que les contours juridiques de la réforme ne soient pas encore stabilisés. » Ce qui pourrait également expliquer que le décret sur la notion de restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi – attendu depuis 2007 –, et ceux sur les modalités de la déclaration trimestrie
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?