Depuis le 1er mai dernier, le règlement communautaire 1408/71 du 14 juin 1971 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté et son règlement d’application 574/72 du 21 mars 1972 ont été respectivement remplacés par les règlements 883/2004 du 29 avril 2004 et 987/2009 du 16 septembre 2009 (1). Après que les dispositions relatives aux retraites de base et complémentaires ont été précisées (2), la direction de la sécurité sociale (DSS) explicite cette fois-ci les apports de ces textes en ce qui concerne les prestations maladie et maternité ainsi que les règles permettant de déterminer l’institution de sécurité sociale compétente.
S’agissant plus particulièrement des prestations en nature, les règlements communautaires en présentent une définition élargie permettant désormais aux assurés de se faire rembourser les frais de transport lorsqu’ils sont pris en charge au titre de la législation du lieu de séjour ou de résidence.
Par ailleurs, « les modes de prise en charge des soins sont ét
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