La loi suspendant les allocations familiales en cas d’absentéisme définitivement votée

Le Parlement a définitivement adopté, le 15 septembre, la loi prévoyant de nouvelles modalités de suspension du versement des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire répété (sur les critiques des acteurs de terrain, voir ce numéro page 22). Sur le fond, les députés et sénateurs n’ont modifié qu’à la marge le nouveau dispositif, au cœur duquel se trouve placé l’inspecteur d’académie. Tour d’horizon des mesures votées, qui pourraient être contestées par l’opposition devant le Conseil constitutionnel.

Dorénavant, lorsqu’un chef d’établissement constate qu’un élève a eu au moins quatre demi-journées d’absence non justifiées en un mois, il le signale à l’inspecteur d’académie. Celui-ci adresse alors un avertissement aux personnes responsables de l’enfant à la fois pour leur rappeler les sanctions administratives et pénales applicables et pour les informer des différents outils d’accompagnement parental à leur disposition. Parallèlement, il saisit « sans délai » le président du conseil général du cas des enfants pour lesquels un avertissement est interven