Selon la commission des comptes de la sécurité sociale, le déficit du régime général de la sécurité sociale est passé d’environ 10 milliards d’euros en 2008 à un peu plus de 20 milliards en 2009, pour vraisemblablement atteindre 27 milliards en 2010 (1). Une tendance qui sera difficile à inverser dans un contexte économique dégradé, estime la Cour des comptes dans un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale qu’elle a rendu public le 8 septembre (2). A défaut de « mesures très fortes pour modérer l’évolution des dépenses », l’ambition gouvernementale de revenir à l’équilibre d’ici à 2011 pour les branches maladie, famille et accidents du travail-maladies professionnelles, et d’ici à 2018 pour la branche retraite, semble compromise, estime la cour qui suggère donc des pistes pour un retour progressif à l’équilibre des comptes. Elle passe par ailleurs en revue l’efficacité du dispositif d’invalidité, qu’elle appelle à réformer.
La Cour des comptes a identifié plusieurs sources d’économies possibles. La première : fixer un objectif national des dépens
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