Compensation des charges : les départements préparent une offensive législative

Sept d’entre eux avaient annoncé l’initiative en avril dernier, tirant la sonnette d’alarme sur la situation financière des départements, étranglés par des charges croissantes non compensées par l’Etat (1). Depuis, 23 présidents de conseils généraux ont participé à la rédaction d’une proposition de loi « relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements », dont les grandes lignes ont été validées à l’unanimité par les membres du bureau de l’Assemblée des départements de France (ADF) le 31 août. Le texte, précise l’ADF, vise à poser les principes d’un « rééquilibrage du financement des trois allocations individuelles de solidarité – allocation personnalisée d’autonomie (APA), pre