Commencée en décembre 2006, la négociation d’une convention collective nationale pour les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) se poursuit. Le 7 juillet, le Syndicat national des employeurs spécifiques d’insertion (Synesi) a ainsi signé avec la CFDT, la CFTC et la CGT-FO des accords sur le contrat de travail, la prévoyance et la mise en place d’une nouvelle instance dans le domaine de la santé et des conditions de travail. Le même jour, il a paraphé avec la CFDT et la CFTC un quatrième texte sur le dialogue social.
L’accord sur le contrat de travail privilégie le contrat à durée indéterminée pour les salariés permanents. Il prévoit une indemnité de licenciement – supérieure à l’indemnité légale – de 1/4 de mois par année d’ancienneté. Il améliore aussi certains congés pour événements familiaux, en particulier pour le décès de proches, accordés sans condition d’ancienneté, et crée un congé pour enfant malade de deux jours.
Avec l’accord sur la prévoyance, l’objectif des partenaires sociaux est d’organiser la protection sans condition d’ancienneté de l’ensemble des salariés des ACI pour les risques majeurs (décè
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