Reprise des AVS : un décret modifie le mode de calcul de la subvention versée aux associations

Les modalités de calcul de la subvention versée par l’Etat aux associations qui recrutent des auxiliaires de vie scolaire (AVS) en fin de contrat sont modifiées par un décret. Rappelons que le 9 juin dernier, quatre fédérations d’aide à domicile ont signé une convention-cadre avec le ministère de l’Education nationale leur permettant de recruter des AVS (1). Une possibilité qui était jusque-là réservée aux associations du secteur du handicap. Le décret distingue désormais deux modalités de calcul de cette subvention selon qu’il s’agit d’associations gestionnaires de services autorisés par le président du conseil général ou non (2).

Dans le cas d’un recrutement par une association gestionnaire de services dans le secteur de l’aide sociale à l’enfance, de services pour personnes âgées ou de services pour personnes handicapées autorisés par le président du conseil général, la subvention est égale au tarif de l’aide humaine de la prestation de compensation du handicap, soit 17,59 € de l’heure (170 % du salaire horaire brut pour un auxiliaire de vie sociale ayant moins de un an d’ancienneté au sens de l’accord de la branche ai