Diverses précisions sur l’allocation aux adultes handicapés

La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) apporte plusieurs précisions sur l’allocation aux adultes handicapées (AAH).

Premier point abordé : le « reste à vivre » des personnes handicapées accueillies en maisons d’accueil spécialisées (MAS). La caisse rappelle qu’elles doivent disposer chaque mois d’un minimum de ressources égal à 30 % de l’AAH. Il s’agit pour mémoire d’une mesure introduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 et précisée par un décret du 7 janvier dernier. La responsabilité du respect de cette mesure incombe aux établissements médico-sociaux, indique la CNAF.

Par ailleurs, signale la caisse, le décret du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active a supprimé par erreur des dispositions de l’article R. 821-4 du code de la sécurité sociale relatives à l’exclusion ou à la prise en compte de certaines ressources pour apprécier le droit à l’AAH. Cette erreur rédactionnelle sera prochainement corrigée. D’ici là, les caisses d’allocations familiales (CAF) doivent continuer à appliquer l’ancienne réglementation. Plus précisément, les salaires perçus par le conjo