AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Arrêtés du 28 mai 2010 et du 1^er juillet 2010 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2010-06 et n° 2010-7 du 15-07-10).

 Arrêté du 7 juin 2010 modifiant la composition de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2010-6 du 15-07-10).

 Circulaire DGCS-SD-3A n° 2010-206 du 16 juin 2010 relative à la remontée des indicateurs de suivi des mesures 1 et 16 du plan Alzheimer 2008-2012 (UHR/PASA et accueil de jour) (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2010-7 du 15-08-10).

 Note d’information CNG/DGPD/D3S n° 2010-204 du 16 juin 2010 relative à l’évaluation et à la prime de fonction au titre de l’année 2010 des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exerçant dans les établissements de santé (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2010-7 du 15-08-10).

 Arrêté du 21 juin 2010 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitali