Une nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à partir de 2012

La réforme des règles de la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) est en marche. Un décret vient en effet mettre en musique le protocole d’accord du 12 mars 2007 sur la prévention, la tarification et la réparation des AT-MP. Sans modifier l’équilibre financier de la branche AT-MP, ce nouveau système devrait être « plus lisible, plus incitatif à la prévention et [limiter] les contentieux », estime la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) sur www.risquesprofessionnels.ameli.fr. Quoi qu’il en soit, cela ne change rien pour les salariés, qui seront indemnisés de la même manière. Ces règles entreront en vigueur progressivement entre 2012 et 2014, date à laquelle la nouvelle tarification prendra son plein effet. Tour d’horizon des principales évolutions de la réforme.

Sans changement, trois types de tarification s’appliquent en fonction de la taille des entreprises. Toutefois, les seuils d’effectifs permettant de déterminer quelle tarification est applicable sont modifiés de la façon suivante :

 une tarification collective pour les entreprises de moins de 20 salariés (au lieu de 10). En Als