Réforme de la procédure pénale : les demandes de Citoyens et justice

Parmi les 45 associations et syndicats consultés sur la première partie de l’avant-projet de code de procédure pénale (consacrée à l’enquête), la fédération Citoyens et justice, qui fédère plus de 130 associations du secteur socio-judiciaire, a adressé ses propositions à la chancellerie. La garde des Sceaux, qui a achevé la phase de consultation sur le texte, pourrait, selon ses services, présenter la réforme en conseil des ministres à la rentrée.

Citoyens et justice attend que le futur code reconnaisse les associations socio-judiciaires comme partenaires institutionnels du parquet et du siège. Il s’agirait ainsi de combler les manques de l’avant-projet, mais aussi les insuffisances actuelles, explique Francis Bahans, son directeur général adjoint : « Alors qu’aujourd’hui, elles apparaissent dans le cadre de certains dispositifs et décrets, nous souhaitons une existence plus formelle des associations qui accompagnent ou interviennent auprès des justiciables. » Outre la consécration du rôle des associations, la fédération propose que, pour chaque mesure socio-judiciaire évoquée, le code précise qu’elle peut être confiée aux associati