Le gouvernement a décidé de proroger jusqu’au 31 décembre 2010 plusieurs mesures en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles : allocation de reconnaissance, aide spécifique aux conjoints survivants, aides à la formation, accompagnement renforcé vers l’emploi, actions économiques et sociales. Une circulaire interministérielle fait le point sur chacune d’entre elles. Les mesures d’aide au logement ne sont, par contre, pas reconduites au-delà du 31 décembre 2009.
S’agissant de l’attribution de l’allocation de reconnaissance, prévue par une loi du 23 février 2005, la circulaire tire les conséquences de l’arrêt du Conseil d’Etat du 6 avril 2007, qui a annulé plusieurs articles du décret d’application de la loi du 23 février 2005 (1). Une loi qui limite le dispositif aux rapatriés qui ont conservé la nationalité française dans le cadre de l’ordonnance du 21 juillet 1962 prise à l’issue de la guerre d’Algérie tout en prévoyant – dans la mesure où beaucoup de harkis n’ont pas intégré la nationalité française dans le cadre de cette ordon
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?