Le montant de la « taxe de primo-délivrance d’un titre de séjour » – due, comme son nom l’indique, par les ressortissants étrangers à l’occasion de la délivrance d’un premier titre de séjour – passe aujourd’hui de 300 € à 340 € lorsqu’il s’agit d’une carte de séjour temporaire, d’une carte de résident ou d’une carte de séjour « compétences et talents », à l’exception, jusqu’au 31 décembre 2011, des titres délivrés aux conjoints d’étrangers dont la demande de regroupement familial a été autorisée avant le 28 décembre 2008 et ayant acquitté à ce titre la redevance.
Echappent également à cette taxe :
les personnes auxquelles une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » est délivrée en raison de leur qualité de bénéficiaire de la protection subsidiaire, d’apatride ou parce que leur état de santé le justifie ;
les travailleurs temporaires et saisonniers disposant à ce titre d’une carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité professionnelle ;
les étrangers auxquels une carte de résident est délivrée du fait qu’ils ont combattu pour la France ou qu’
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?