La CNSA annonce une nouvelle pondération de son concours aux départements pour le financement de l’APA

Une répartition plus équitable des concours versés par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux conseils généraux au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Cette proposition a été acceptée à l’unanimité des membres du conseil de la caisse, réuni le 29 juin, indique un communiqué du même jour.

Les prévisions pour 2010 confirment la tendance à la baisse du concours de la CNSA aux dépenses d’APA des départements, avec un taux de couverture de 30 % (au lieu de 31 % en 2009). La nouvelle pondération des critères de répartition du concours de la CNSA permettrait de soulager les départements pour lesquels le poids de l’APA est le plus lourd. La suggestion de l’Assemblée des départements de France de privilégier le critère « dépense d’APA » plutôt que le nombre de personnes âgées ou de bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI) a été approuvée. Ainsi, le montant du concours pourrait être réparti entre les départements en tenant compte :

 du nombre de personnes âgées de plus de 75 ans, pour 40 % (au lieu de 50 %);

 de la dépense d’APA, pour 60 % (au lieu de 20 %);

 du potenti