Les reculs du projet de loi « Besson » sur l’immigration décryptés dans une analyse collective

Au terme d’une réflexion de plusieurs mois, 13 organisations (1) ont, le 17 juin, livré une analyse collective approfondie du projet de loi « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité ». Présenté le 31 mars dernier (2), celui-ci doit être discuté au Parlement à la rentrée. « Bien plus qu’une énième réforme », officiellement motivée par la transposition en droit français de trois directives communautaires, il s’agit pour la France de renforcer « sa politique de dissuasion migratoire de manière brutale », estiment-elles. « Au mépris des libertés fondamentales les plus élémentaires, beaucoup plus d’arrivants devraient être refoulés, beaucoup plus de sans-papiers pourraient être expulsés. »

Les organisations critiquent des « avancées en trompe l’œil ». Parmi elles : la possibilité, pour les jeunes confiés au service de l’aide sociale à l’enfance entre 16 et 18 ans, d’obtenir un titre de séjour à leur majorité. « Toutefois, cette possibilité est assortie, en pratique, d’une série de conditions restrictives et sans rapport avec la réalité que vivent ces jeunes, qui risquent d’exclure