EN BREF

INACCEPTABLE. C’est ainsi qu’un collectif d’organisations juge le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et à leurs modalités de prise en charge (voir ASH n° 2659 du 14-05-10, page 7). Reprenant des critiques déjà formulées, il estime que ce texte « ne fait qu’appliquer les discours sécuritaires du président de la République ». Il appelle donc les parlementaires à le rejeter et indique qu’il organisera un débat public pour s’y opposer. Les organisations se déclarent, pour leur part, « prêtes à œuvrer pour le développement d’une politique du soin psychique respectueuse de la personne et de ses droits fondamentaux, mais aussi attentive aux demandes de son environnement ». Pour elles, « toute mesure de contrainte, tout soin sans consentement relèvent de l’autorisation préalable d’un juge judiciaire et de son contrôle ensuite ».

Parmi les signataires : Advocacy France, Collectif Non à la politique de la peur, LDH, SUD Santé sociaux, Union syndicale de la psychiatrie, PCF, Verts.

MISE AU POINT.

Contrairement à ce qu’a indiqué l’Assemblée des départements de Fra