Le statut rénové des directeurs d’établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (Suite et fin)

Dans la seconde partie de notre dossier, nous achevons la présentation des règles de recrutement des « D3S », avec notamment la possibilité d’intégration directe. Nous présentons également les nouveautés en matière de nomination : la mise en place d’un comité de sélection pour les candidatures aux postes vacants et la fin du choix de leur affectation par les élèves directeurs. Dernier point abordé : la situation de recherche d’affectation, elle aussi largement rénovée.

C. L’ACCES DIRECT AU CORPS DES « D3S »

1. L’INSCRIPTION SUR UNE LISTE D’APTITUDE

L’accès direct au corps des directeurs d’établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux – dits « D3S » – se fait après inscription sur une liste d’aptitude établie, pour chacun des grades, après avis de la Commission administrative paritaire nationale et selon les modalités suivantes (décret n° 2007-1930, art. 16 modifié):

une commission d’accès pour le tour extérieur (et non plus un comité de sélection), dont la composition est fixée par arrêté ministériel (1), interroge les candidats qu’elle a présélectionnés après examen de leur

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