La Conférence nationale de santé propose de nouveaux outils juridiques contre les refus de soins

Parce qu’il est « emblématique de la lutte pour le respect des droits des usagers du système de santé », le refus de soins est le thème retenu par la Conférence nationale de santé (CNS) pour son rapport annuel 2010 (1). Adopté à l’unanimité le 10 juin, le rapport présente une série de recommandations incluant des outils juridiques de lutte contre les refus de soins. La CNS souhaite qu’ils fassent l’objet d’une « transcription en droit à l’occasion du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale ou à l’occasion de la prochaine loi de santé publique ».

Le très faible nombre de refus de soins signalés à l’assurance maladie ou aux ordres professionnels pourrait laisser penser que le phénomène est assez rare. Cependant, souligne la conférence, l’existence d’un risque de refus de soins est « indéniablement mise en lumière par toutes les enquêtes réalisées depuis près de dix ans ». Ces enquêtes ont essentiellement mis en avant les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Pour illustrer l’ampleur du phénomène, la CNS donne l’exemple de l’acc�