Le décret réformant les normes applicables aux établissements et services d’accueil collectif des enfants de moins de 6 ans est paru. Vivement contesté par les professionnels de la petite enfance (voir les réactions, dans ce numéro, page 24), il vise à assouplir la réglementation afin d’augmenter les capacités d’accueil des structures.
Le décret dresse une liste des établissements et services d’accueil collectif des enfants de moins de 6 ans, comprenant :
les établissements dits « crèches collectives » et « haltes-garderies », les services assurant l’accueil familial non permanent d’enfants au domicile d’assistants maternels dits « services d’accueil familial » ou « crèches familiales »… ;
les « crèches parentales » gérées par une association de parents qui participent à l’accueil des enfants ;
les « jardins d’enfants » qui reçoivent exclusivement des enfants âgés de plus de 2 ans non scolarisés ou scolarisés à temps partiel ;
les « micro-crèches », structures dont la capacité est limitée à dix places.
Le décret complète les missions de ces structures en les chargean
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