Le secteur associatif habilité veut faire évoluer les mesures d’investigation, mais pas à n’importe quel prix. Depuis plusieurs années, la CNAPE (ex-Unasea), la FN3S et l’Uniopss (1) réfléchissent avec la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) au moyen de les adapter aux mutations du paysage législatif. Après plusieurs travaux menés sur le sujet, l’administration a finalement décidé, en 2009, de créer une nouvelle mesure dans le cadre des procédures d’assistance éducative et en matière pénale pour les mineurs. Remplaçant la mesure d’investigation et orientation éducative (IOE) et l’enquête sociale, elle comporterait un « socle commun » et une partie « modulable ». Or le projet de circulaire réformant le dispositif, qui devrait être appliquée en 2011, suscite l’inquiétude des fédérations associatives.
Aujourd’hui, l’IOE, ordonnée par le juge pour éclairer sa décision, est habituellement réalisée en six mois. Cette durée correspond au délai légal dont dispose le magistrat pour statuer, mais aussi, dans les faits, au travail pluridisciplinaire effectué pour évaluer la situation personnelle, familiale,
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