Le statut rénové des directeurs d’établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Une série de textes réglementaires, pris en application de la loi « HPST » du 21 juillet 2009, a récemment réformé le statut des directeurs d’établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Parmi les modifications les plus notables : la possibilité de recruter des non-fonctionnaires, la mise en place d’une nouvelle procédure de sélection pour les postes vacants, la suppression du classement au mérite des élèves directeurs à l’issue de leur formation et leur inscription sur une liste d’aptitude.

Effectif seulement depuis le 1^er janvier 2008 (1), le statut des directeurs d’établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux – dits « D3S » – a pourtant récemment fait l’objet d’une profonde rénovation via la publication d’une série de décrets et d’arrêtés pris dans le cadre de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009 (loi « HPST ») (2). Selon le Centre national de gestion – établissement public administratif sous tutelle du ministre de la Santé qui assure la gestion statutaire et le développement des ressources

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Le cahier juridique