Aides au voyage pour les ultramarins : le gouvernement présente le futur dispositif

Les aides à la mobilité pour les résidents de l’outre-mer « doivent bénéficier à ceux qui en ont besoin et ne peuvent plus être distribuées sans contrôle des conditions de ressources de la famille », a déclaré Marie-Luce Penchard à la Réunion le 20 mai. La ministre de l’Outre-mer levait le voile sur le nouveau dispositif de la continuité territoriale (1), dont elle espère l’entrée en vigueur à la rentrée 2010.

La loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (2) a créé un fonds de continuité territoriale pour le financement des aides au déplacement des résidents d’outre-mer, aides qu’elle a réorganisées tout en conservant la structure par public cible. Leur bénéfice sera « soumis à des conditions de résidence, de ressources et de non-cumul entre elles sur une année », précise le ministère sur www.outre-mer.gouv.fr. Le nouveau dispositif n’est pour l’heure pas opérationnel, son entrée en vigueur étant subordonnée à la publication de textes réglementaires d’application de la loi. Mais dans le cadre de la préparation du décret régissant la continuité territoriale, Marie-Luce Penchard a déjà fi