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Modalités d’attribution des aides financières de la CNAV aux établissements pour personnes âgées

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La caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) actualise les modalités d’attribution des aides financières aux lieux de vie collectifs pour personnes âgées au regard des orientations fixées par la convention d’objectifs et de gestion de la branche vieillesse 2009-2013. Sont principalement concernés les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA), les logements individuels regroupés, les résidences sociales et les foyers d’animation. Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont désormais exclus des financements de la branche retraite, précise la circulaire.

Pour bénéficier des aides financières de la branche retraite, les structures doivent proposer une offre qui répond à des besoins locaux. A ce titre, les caisses régionales sont appelées à exercer une vigilance particulière pour qu’une offre d’accueil diversifiée soit progressivement accessible aux personnes retraitées sur l’ensemble de leur territoire. Les structures doivent également être porteuses d’une offre de proximité, c’est-à-dire un cadre de vie sécurisant permettant aux personnes âgées de conserver des liens avec l

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