Les associations dénoncent les nouvelles tentatives pour déroger aux règles d’accessibilité

Malgré la censure du Conseil d’Etat en août dernier (1), puis du Conseil constitutionnel en décembre (2), de dispositions visant à permettre des dérogations exceptionnelles aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées (3), deux amendements ont été déposés par des députés de la majorité au projet de loi portant engagement national sur l’environnement (ou « Grenelle 2 ») rendant possibles ces dérogations dans les bâtiments neufs. Ils devaient être examinés le 5 mai lors de la discussion du texte à l’Assemblée nationale, sachant que l’urgence a été déclarée sur ce projet de loi, qui a déjà été débattu au Sénat. Trois associations, la FNATH (Association des accidentés de la vie), l’APF (Association des paralysés de France) et l’ANPIHM (Association nationale pour l’intégration des personnes handicapées moteur) ont immédiatement dénoncé cette remise en question d’un des principes de la loi « handicap » de février 2005. L’APF rappelle qu’il ne peut exister d’impossibilités techniques en matière d’accessibilité des bâtiments neufs et que les exemples soumis à l’association pour justifier de telles dér