Une nouvelle procédure pour demander un logement social à partir du 1er octobre prochain

Toute demande visant à obtenir un logement locatif social pourra bientôt être effectuée à l’aide d’un formulaire unique permettant d’obtenir un numéro d’enregistrement. Un décret détaille la future procédure, qui sera effective dès l’entrée en vigueur d’un arrêté attendu – entre autres – pour fixer le modèle du formulaire à remplir. Dans un communiqué du 3 mai, Benoist Apparu a indiqué qu’il table sur une application « le 1^er octobre prochain ». Le secrétaire d’Etat chargé du logement en est convaincu : la nouvelle procédure sera « un gage d’efficacité pour les demandeurs de logements sociaux et pour les bailleurs ». L’objectif, a-t-il ajouté, est de « simplifier, harmoniser et accélérer la demande d’accès à un logement social ».

Actuellement, le demandeur d’un logement social doit obtenir un numéro unique d’enregistrement auprès d’un des organismes, sociétés, services ou collectivités chargés de l’enregistrement départemental des demandes, avant de multiplier les demandes auprès des autres bailleurs sociaux. Lors de l’enregistrement de sa première requête