Stages en travail social : le Sénat adopte le texte suspendant l’obligation de gratification

Le 29 avril, les sénateurs ont adopté, en première lecture, la proposition de loi qui vise à faciliter, temporairement, l’accès aux stages des étudiants en travail social en suspendant l’obligation de gratification qui y fait aujourd’hui obstacle. Pour débloquer la situation au plus vite, le gouvernement s’est engagé à faire inscrire « rapidement » ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

La proposition de loi portée par Nicolas About, sénateur (Union centriste) des Yvelines et président de la commission des affaires sociales du Sénat, et Sylvie Desmarescaux, sénatrice du Nord, visait à l’origine à instaurer une exception à l’obligation de gratification pour pallier l’insuffisance des offres de stages à laquelle se heurtent les étudiants en travail social (1). Au final, c’est une suspension temporaire qu’ont adoptée les sénateurs : le texte lève l’obligation de gratification jusqu’au 31 décembre 2012, « la solution la plus opérationnelle à court terme », aux yeux de Sylvie Desmarescaux, afin de ne pas compromettre le cursus des 29 700 étudiants actuellement en cours de formation (2). Cependan

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