Des pistes pour « une assurance professionnelle » tout au long de la vie pour les salariés

Si les termes la désignant varient, la notion de flexisécurité (1) se trouve aujourd’hui « au cœur de la réflexion sur l’évolution du droit du travail et de l’emploi, tant au niveau européen qu’au niveau national ». C’est ce qui a conduit la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale à créer, en février 2009, une mission d’information sur ce thème, laquelle a rendu public le fruit de ses travaux le 28 avril dernier (2).

Présidée par le député (UMP) des Yvelines Pierre Morange, elle s’était donné pour objectif de « proposer une assurance professionnelle pour les salariés, en réaménageant certains dispositifs existants ». Car le droit du travail français contient déjà de nombreux éléments concourant à la sécurisation des parcours professionnels. Mais « il leur manque une logique d’ensemble », souligne la mission parlementaire, qui a travaillé « au rassemblement des différentes pièces de ce puzzle encore éclaté ».

Une partie de son rapport est consacrée à « l’outil clé de la sécurisation des trajectoires » : la portabilité des droits, qui permet aux