Attendue de longue date, la réforme de la loi du 27 juin 1990 « relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées pour troubles mentaux » (1) pourrait aboutir dans les mois à venir. Porté par le ministère de la Santé - au grand soulagement des acteurs de la psychiatrie qui craignaient que le ministère de l'Intérieur (2) n'en soit le pilote -, l'avant-projet de loi « relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et à leurs modalités de prise en charge » est soumis à la concertation avec les organisations professionnelles, d'usagers, de familles, de gestionnaires d'établissements et syndicales.
La principale nouveauté du texte est l'élargissement du principe de l'hospitalisation sous-contrainte aux soins sans consentement : il permet de contraindre un patient à se soigner sans être hospitalis
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