Le lancement des agences régionales de santé (Suite et fin)

Nous achevons la présentation de notre dossier consacré au lancement des agences régionales de santé avec les mesures relatives à la composition et au fonctionnement des conférences régionales de la santé et de l'autonomie et des conférences de territoire, instances chargées de contribuer à la définition et à la mise en oeuvre de la politique régionale de santé.

V. LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DE L'AUTONOMIE

La loi « HPST » du 21 juillet 2009 a prévu qu'une conférence régionale de la santé et de l'autonomie

(CRSA) doit être constituée auprès de chaque agence régionale de santé (ARS). Organisme consultatif, la CRSA concourt par ses avis à la politique régionale de santé définie et mise en oeuvre par l'ARS.

Les CRSA se substituent aux conférences régionales de santé. Le changement d'intitulé de ces instances rend compte d'un élargissement de leur champ de compétences au médico-social.

A. LA COMPOSITION

Les membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ont un mandat de 4 ans, renouvelable une fois. Certains ont voix délibérative, d'autres, simplement consultative.

1. LES MEMBRES AVEC VOIX

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