Ces pages annulent et remplacent les pages 43 à 56 du n° 2602 du 27-03-09
Les aides personnalisées au logement (APL) applicables à l'accession à la propriété et aux logements-foyers ont été revalorisées au 1er janvier 2010.
Dans le détail, seuls les mensualités de référence (pour les prêts souscrits en accession à la propriété), les montants plafonds d'équivalence de loyer et de charges locatives pour les foyers, et les forfaits charges sont relevés de 0,32 %. Une revalorisation indexée sur l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) comme le prévoit la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, ce pourcentage correspondant à la variation annuelle de l'IRL constatée au troisième trimestre 2009.
Tous les autres paramètres entrant en ligne de compte dans le calcul des APL accession et foyer n'ont pas été modifiés.
A noter : comme les concubins, les personnes liées pa
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